Politique de protection des données personnelles

Le Groupe AXA Partners respecte votre vie privée et s'assure que toutes les Données personnelles sont traitées conformément aux meilleures pratiques en matière de confidentialité et à la législation applicable en matière de données à caractère personnel, notamment le Règlement général sur la protection des données (n° 2016/679) (ci-après le « RGPD »).

Ce site axapartners.com (ci-après “Site”) a vocation à vous présenter les différents services proposés par les entités du Groupe AXA Partners :

• Services d’assistance automobile, d’assistance voyage, d’assistance à domicile, d’assistance santé, ou service de téléconsultation médicale ;  
• Services d’assureur emprunteur et de prévoyance.  

Cette politique de protection des Données Personnelles (ci-après « Politique ») s’applique exclusivement au traitement de vos Données Personnelles :
- lorsque vous prenez contact avec nous par l’intermédiaire du Site en vue d’obtenir des informations générales via la rubrique “Nous contacter”. 
- si vous êtes journaliste et candidat. 

Lorsque vous nous contactez en qualité de partenaire commercial ou prestaire de service, vous êtes directement mis en relation avec l’entité AXA Partners du pays qui vous intéresse, et les informations relatives au traitement de vos Données Personnelles au titre de ces échanges sont fournies par le site vers lequel vous êtes dirigé.

Les informations relatives aux traitements de vos Données Personnelles en votre qualité de client d’une entité du groupe AXA Partners se trouvent dans la documentation remise à l’occasion de votre adhésion (par exemple, les conditions générales de votre police d’assurance) ainsi que dans les politiques de protection des données que vous pouvez consulter sur les différents sites internet de ces entités.

On entend par Données Personnelles toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (une personne concernée) ; une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, une donnée de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques de l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de la personne physique.

Dans le contexte de cette Politique, en tant que personne concernée, vous serez ci-après dénommé(e) « vous ».

1. Qui sommes-nous ? Qui intervient en qualité de Responsable de Traitement ? 

Lorsque vous nous contactez via le formulaire dédié sur ce Site, le Responsable de traitement de vos Données Personnelles (c’est-à-dire l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos Données) est  AXA Partners Holding SA, Société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 410 011 208 et ayant son siège social au 8-10 rue Paul Vaillant Couturier 92 240 MALAKOFF – France (ci-après dénommé « nous »).

 2. La fourniture de vos Données Personnelles est-elle obligatoire ? 

Le caractère obligatoire ou non de la fourniture de vos Données Personnelles vous sera indiqué au moment de la collecte desdites Données (par un astérisque à côté de l’information à renseigner sur le formulaire de collecte). 

Si vous ne fournissez pas les informations mentionnées comme obligatoires, nous serons dans l’impossibilité d’interagir avec vous. 

3. Pour quelles finalités et selon quelles modalités vos Données Personnelles sont-elles traitées ?   

Nous collectons les Données Personnelles suivantes : 

·    Données d’identification et de contact, telles que nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, 

·    Données professionnelles, telles que secteur d’activité, profession, pays de votre activité professionnelle, nom de la Société, email professionnel. 

Nous traitons les catégories de Données Personnelles mentionnées ci-dessus aux fins de vous apporter une réponse à toute demande/requête d’information que vous avez pu nous adresser par le biais de formulaires :

-Lorsque vous êtes un journaliste, le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur notre intérêt légitime à vous répondre à toute demande ou requête d’information que vous souhaitez nous émettre.

-Lorsque vous êtes un candidat, le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur l’exécution de mesures précontractuelles.

Vos Données Personnelles sont conservées pendant un an à compter de la réception de la demande ou pendant toute l’année civile au cours de laquelle vous avez adressé votre demande. Dans certains cas, nous pouvons être amenés à conserver ces Données plus longtemps afin de pouvoir vous recontacter. Dans ce cas, nous vous informerons de cette conservation et vous disposez d’un droit d’opposition.  Lorsque vous souhaitez transmettre votre candidature spontanée ou répondre à une offre d’emploi proposée sur notre site de recrutement par ce formulaire de contact, vos Données Personnelles seront conservées conformément aux durées de conservation indiquées dans notre politique de protection des données relative à la gestion du recrutement.

Vous pouvez également consulter notre Politique Cookies pour toute information relative à notre utilisation de vos données de navigation lors de votre visite sur notre site internet. Il vous est possible de modifier vos préférences relatives au dépôt des cookies à tout moment via le Centre de Préférences Cookies.  

4. A qui communiquons-nous vos Données Personnelles ?

Nous ne communiquons vos Données Personnelles qu’aux destinataires identifiés et habilités suivants :

• Le cas échéant les sociétés du Groupe AXA Partners ou même du Groupe AXA si nous constatons que la demande leur était finalement destinée ;
• Les autorités françaises (administration, régulateur, juridictions). 

En dehors des destinataires ci-dessus énumérés et sous réserve d'y être contraint par une autorité judiciaire ou par la loi, ou de protéger nos droits et intérêts, nous nous engageons à ne pas communiquer, partager, mettre à disposition ou vendre vos Données Personnelles à des tiers sans votre accord exprès.   

 5. Vos Données Personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?  

De manière générale, nous ne transférons vos Données Personnelles qu’au sein de l’Union Européenne ou à des pays hors de l’Union Européenne mais garantissant un niveau de protection suffisant et adéquat (vos Données Personnelles bénéficient donc du même niveau de protection qu’au sein de l’Union Européenne).  

Dans le cas où vos Données Personnelles seraient transférées vers d’autres entités du Groupe AXA Partners ou plus généralement du Groupe AXA hors de l’Union Européenne ou vers un pays n’étant pas considéré comme adéquat, nous fournissons des garanties pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles et encadrer ces transferts par les Règles d’Entreprises Contraignantes adoptées par AXA et disponibles via le lien suivant : https://www.axa.com/fr/a-propos-d-axa/nos-engagements (dans la rubrique « En savoir plus »). AXA est le premier groupe d'assurances à avoir des règles internes d'entreprise approuvées par 16 autorités européennes de protection des données à caractère personnel, dont la CNIL. Ces règles garantissent un niveau de protection intangible et minimum de vos Données Personnelles par les différentes sociétés du Groupe AXA à travers le monde.

6. Comment assurons-nous la sécurité de vos Données Personnelles ?

Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les Données Personnelles. Les mesures que nous mettons en place sont conçues pour assurer un niveau de sécurité suffisant compte tenu des risques liés au traitement de vos Données Personnelles conformément aux standards AXA.

7. Une décision automatisée est-elle prise dans le cadre de ces traitements ?

Aucune prise de décision automatisée n’est effectuée pour le traitement décrit au sein de cette Politique.

8. D’où proviennent vos Données Personnelles ?

Les Données Personnelles que nous utilisons nous sont directement transmises par vous via le formulaire de contact.

9. Quels sont vos droits concernant vos Données Personnelles ?

 Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit : 

-D'accéder à vos Données Personnelles :
vous avez le droit de demander l’accès aux Données Personnelles que nous traitons vous concernant, et d’obtenir une copie de ces Données ; 

-De rectifier vos Données Personnelles :
vous avez le droit de nous demander de rectifier ou de compléter les Données Personnelles que nous traitons vous concernant qui sont inexactes, incomplètes ou ne sont pas à jour ; 

-De demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles :
vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos Données Personnelles dans les cas suivants :  

• les Données vous concernant sont inexactes et nécessitent d’être corrigées,  
• vous préférez limiter le traitement plutôt que supprimer les Données faisant l’objet d’un traitement illicite,  
• les Données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement mis en œuvre, mais vous sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, 
• vous vous êtes préalablement opposé au traitement de ces Données vous concernant si ce droit vous est applicable. 

Ainsi nous pourrons simplement les conserver mais ne pourrons plus les traiter ni les utiliser autrement.

-De demander l’effacement vos Données Personnelles : vous avez le droit de nous demander d’effacer les Données Personnelles vous concernant, 

-De décider du sort de vos Données Personnelles après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives quant à l’utilisation qui devra être faite de vos Données Personnelles après votre mort,

-De demander la portabilité de vos Données Personnelles : vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies dans un format approprié et vous avez le droit de les transférer à un autre Responsable de traitement.

Veuillez noter qu’il existe certaines restrictions et exceptions applicables à l’exercice de vos droits, en fonction des circonstances. 

Afin d’exercer vos droits ou d’obtenir plus d’informations, nous vous invitons à consulter les coordonnées mentionnées dans la section ci-dessous.  

10. Comment contacter le Délégué à la Protection des Données (« DPD » ou « DPO ») pour toute question ou comment exercer vos droits ? 

Nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO »). Pour toute question, réclamation ou commentaire concernant la présente Politique ou pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande à axapartners.privacy@axa-assistance.com.

Nous pouvons vous demander des renseignements complémentaires pour confirmer votre identité et/ou pour nous aider à trouver les données que vous recherchez. 

11. Comment émettre une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ? 

Vous avez le droit de faire part, à une autorité de contrôle compétente, en particulier dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où vous pensez qu’un manquement présumé de vos droits s'est produit, de toute préoccupation concernant la manière dont vos Données Personnelles sont traitées. 

La liste des autorités de contrôle au sein de l’Union Européenne est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm. Si votre pays est situé hors Union Européenne, veuillez-vous référer au site internet de votre autorité de contrôle en matière de protection des données.

En France, l’autorité de protection des données à caractère personnel est la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

12. Mises à jour de la politique de protection des Données Personnelles 

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps à autre en réponse à des changements juridiques, techniques ou commerciaux. Lorsque nous mettrons à jour notre politique de protection de vos Données Personnelles, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, conformément à l'importance des changements que nous apportons. Nous obtiendrons votre consentement à toute modification importante de la politique de protection de vos Données Personnelles si cela est requis par les lois applicables sur la protection des données. 

Vous pouvez voir quand cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en vérifiant la date de "dernière mise à jour" affichée ci-dessous. 

Sa dernière mise à jour date du 14 janvier 2025.