Politique de protection de vos données à caractère personnel
Le Groupe AXA Partners respecte votre vie privée et s'assure que toutes les données à caractère personnel sont traitées conformément aux meilleures pratiques en matière de confidentialité et à la législation applicable en matière de Données à Caractère Personnel, notamment le Règlement général sur la protection des données No. 2016/679 (RGPD). Cette politique de protection de vos données à caractère personnel s’applique exclusivement au traitement mis en œuvre sur le site axapartners.com ; les informations relatives aux traitements de vos données en tant que clients d’une entité du groupe AXA Partners sont mentionnées dans la documentation qui vous est remise à l’occasion de votre adhésion, comme les conditions générales de votre police d’assurance.
On entend par Données à Caractère Personnel toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (une personne concernée) ; une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, une donnée de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques de l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de la personne physique.
Dans le contexte de cette Politique, en tant que personne concernée, vous serez ci-après dénommé(e) « VOUS », « VOS » ou « VOTRE ».
AXA Partners Holding SA, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 410.011.208, agira en qualité de Responsable du traitement de VOS Données à Caractère Personnel (c’est-à-dire qu’elle détermine les finalités et les moyens du traitement de VOS informations).
Le Responsable du traitement des Données à Caractère Personnel est ci-après dénommé « NOUS », « NOS ».
Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?
NOUS collectons les Données à Caractère Personnel VOUS concernant suivantes :
· Données d’identification et de contact, telles que nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail,
· Données professionnelles, telles que secteur d’activité, profession, pays de VOTRE activité professionnelle, nom de la Société, email professionnel.
NOUS traitons les catégories de Données à Caractère Personnel mentionnées ci-dessus pour les finalités suivantes :
· Apporter une réponse à toute demande/requête d’information que VOUS avez pu NOUS adresser par le biais de formulaires ;
· VOUS permettre de recevoir des alertes emails sur les actualités d’AXA Partners.
Quelles catégories de données sensibles collectons-nous ?
NOUS ne traitons pas de catégories particulières de Données à Caractère Personnel (c'est-à-dire les données révélant l'origine "raciale" ou ethnique d'une personne, ses opinions politiques, ses convictions religieuses ou philosophiques, son appartenance syndicale, ses données génétiques ou biométriques, ses données de santé ou concernant sa vie sexuelle ou son orientation sexuelle).
Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?
VOS Données à Caractère Personnel sont collectées et utilisées aux fins susmentionnées ci-dessus sur la base du consentement que VOUS donnez sur le formulaire de contact.
VOUS êtes libre de retirer ce consentement à tout moment. Sachez toutefois que si VOUS retirez VOTRE consentement, VOUS ne serez plus en mesure de recevoir des lettres d’information ou d’échanger via le formulaire de contact. Ceci étant, le retrait de VOTRE consentement ne remet pas en cause la légalité des traitements effectués antérieurement au retrait.
Quand partageons-nous vos données à caractère personnel ?
NOUS ne communiquons VOS Données à Caractère Personnel collectées sur axapartners.com qu’aux seuls destinataires identifiés et habilités.
Ces destinataires sont :
· Les sociétés du Groupe AXA Partners qui pourront le mieux répondre à VOS demandes ;
· Le cas échéant les sociétés du Groupe AXA auquel appartient AXA Partners si NOUS constatons qu’elles leur étaient destinées.
· Les autorités françaises (administration, régulateur, juridictions) ;
Ces destinataires sont en général situés au sein de l’Union européenne (UE) ou dans des pays en dehors de l’UE qui assurent un niveau de protection adéquat (c’est-à-dire que VOS Données à Caractère Personnel sont soumises au même niveau de protection qu’au sein de l’UE).
Sachez que VOS Données à Caractère Personnel peuvent également être transférées à des entités du Groupe situées dans des pays n’assurant pas un niveau adéquat de protection ; dans ce cas, AXA Partners fournit des garanties pour assurer la sécurité et la confidentialité de VOS Données à Caractère Personnel, en encadrant ce transfert soit par des Règles Internes d'Entreprise (BCR).
Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
NOUS utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger les renseignements personnels que NOUS recueillons et traitons à VOTRE sujet. Les mesures que NOUS utilisons sont conçues pour assurer un niveau de sécurité suffisant compte tenu des risques liés au traitement de VOS informations personnelles conformément aux standard AXA Partners.
Pendant combien de temps vos données à caractère personnel seront-elles conservées ?
Les Données à Caractère Personnel nécessaires au traitement seront conservées conformément à ce qui est décrit ci-après :
Envoi de messages via le formulaire de contact : 1 année
Envoi de lettres d’information : jusqu’à ce que les utilisateurs se désinscrivent
Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?
En l’occurrence, et conformément à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, VOUS avez le droit de :
· accéder à VOS Données à Caractère Personnel : VOUS avez le droit de demander l'accès à VOS Données à Caractère Personnel, et d'obtenir une copie de ces Données,
· rectifier VOS Données à Caractère Personnel : VOUS avez le droit de NOUS demander de rectifier ou de compléter VOS Données à Caractère Personnel qui sont inexactes, incomplètes ou non mises à jour,
· demander la limitation du traitement de VOS Données à Caractère Personnel : VOUS avez le droit de NOUS demander de limiter le traitement de VOS Données à Caractère Personnel. Cela signifie que le responsable du traitement peut simplement conserver VOS Données mais ne peut pas les traiter ou les utiliser d'une autre manière,
· décider du sort de VOS Données à Caractère Personnel après VOTRE décès : VOUS avez le droit de NOUS donner des instructions sur la manière dont VOS Données à Caractère Personnel doivent être utilisées après VOTRE décès.
En fonction de la base juridique du traitement de VOS Données à Caractère Personnel, VOUS avez également le droit de :
· demander l'effacement de VOS Données à Caractère Personnel : VOUS avez le droit de NOUS demander d'effacer VOS Données à Caractère Personnel, sauf lorsque le traitement est fondé sur l'exécution d'une obligation légale du Responsable du traitement,
· Droit à la portabilité de VOS Données à Caractère Personnel : VOUS avez le droit de recevoir les Données à Caractère Personnel que VOUS NOUS avez fournies dans un format approprié et avez le droit de transférer ces Données à un autre Responsable de traitement sans que NOUS n'interférions, mais uniquement lorsque le traitement est basé sur l'exécution d'un contrat ou sur VOTRE consentement.
Dans tous les cas, VOUS avez le droit de VOUS opposer à la commercialisation de VOS Données à Caractère Personnel. Veuillez noter que le Groupe AXA ne commercialise pas VOS Données.
VOUS pouvez adresser toute demande relative à VOS droits et à VOS Données à Caractère Personnel en contactant NOTRE délégué à la protection des données à axapartners.privacy@axa-assistance.com.
Il se peut que l’on VOUS demande des renseignements pour confirmer VOTRE identité et/ou pour aider l’entreprise à trouver les données que VOUS recherchez dans le cadre de NOTRE réponse à VOTRE demande.
Enfin, VOUS avez le droit de faire part, à une autorité de contrôle compétente, en particulier dans l'État membre de VOTRE résidence habituelle, de VOTRE lieu de travail ou du lieu où VOUS pensez qu’un manquement présumé de VOS droits s'est produit, de toute préoccupation concernant la manière dont VOS Données à Caractère Personnel sont traitées.
En France, l’autorité de protection des données à caractère personnel est la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Mises à jour de la politique de protection de vos données à caractère personnel
NOUS pouvons mettre à jour cette Politique de protection de VOS Données à Caractère Personnel de temps à autre en réponse à des changements juridiques, techniques ou commerciaux. Lorsque NOUS mettrons à jour NOTRE politique de protection de VOS Données à Caractère Personnel, NOUS prendrons les mesures appropriées pour VOUS en informer, conformément à l'importance des changements que NOUS apportons. NOUS obtiendrons VOTRE consentement à toute modification importante de la politique de protection de VOS Données à Caractère Personnel si cela est requis par les lois applicables sur la protection des données.
VOUS pouvez voir quand cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en vérifiant la date de "dernière mise à jour" affichée ci-dessous.
Version en date du 17 février 2022