Rapport sur la solvabilité et la situation financière (IPA SA)

Au cours de ces dernières années, l'Union européenne a développé un nouveau régime réglementaire pour les assureurs européens qui a pris effet le 1er janvier 2016. La Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 dite Directive « Solvabilité II » a été modifiée en 2014 par la Directive 2014/51/EU "l'Omnibus II". Ce régime est conçu pour définir des exigences de solvabilité qui reflètent mieux les risques auxquels les compagnies d'assurance font face et livrent un cadre de contrôle commun à tous les États membres de la Communauté Européenne. Le cadre de la réglementation Solvabilité II est fondé sur trois piliers principaux : (1) le Pilier 1 a pour objectif de définir les normes quantitatives de calcul des provisions techniques et des fonds propres, (2) le Pilier 2 a pour objectif de fixer des normes qualitatives de suivi des risques inhérents aux sociétés. Il décrit également la façon dont l'autorité de contrôle doit exercer ses pouvoirs de surveillance, en incluant notamment l’obligation pour les assureurs de publier un rapport sur leur propre évaluation des risques et de leur solvabilité (rapport ORSA). Ce dernier sera utilisé par les régulateurs au cours de leur processus de contrôle ; et (3) le Pilier 3 a pour objectif de définir l'ensemble des informations détaillées auxquelles, d’une part, le public aura accès, et d’autre part, auxquelles les autorités de contrôle pourront avoir accès pour exercer leur pouvoir de surveillance. La publication du SFCR par les compagnies d’assurance s’inscrit dans le respect des exigences règlementaire, notamment du pilier 2, de la norme Solvabilité II. Le cadre de la réglementation Solvabilité II couvre, entre autres sujets, la valorisation des actifs et des passifs, le traitement à adopter en cas de groupe de sociétés d’assurance, la définition de la notion de capital et le niveau de capital requis.